
Véhicule n°245
Bien d'occasion. TVA appliquée au taux normal de 20 % conformément aux dispositions des articles 256 et suivants du Code général des impôts.
L'état de ce véhicule d'occasion (éventuelles traces d'usure, rayures, corrosion) est la conséquence de son utilisation professionnelle passée et de son millésime.
Garantie légale de conformité : 6 mois, selon le code de la consommation et du droit commun.